Calculer la taxe Reynders

La taxe Reynders existe depuis 2006 et n'a pas disparu avec la nouvelle taxe sur les plus-values. Elle prélève 30 % de précompte mobilier sur la composante intérêts du bénéfice réalisé à la vente d'un fonds investissant pour au moins 10 % en obligations.

Les deux prélèvements ne se superposent pas : la composante intérêts sort de la base de la taxe sur les plus-values, vous ne payez donc jamais deux fois sur la même portion. Ce qui frappe, en revanche, c'est que l'exemption de € 10.000 ne vaut que pour la taxe sur les plus-values. Pour la taxe Reynders, il n'existe ni exemption ni seuil plancher.

C'est là que réside la différence qui coûte le plus cher en pratique. Réalisez € 8.000 de bénéfice sur des obligations individuelles : vous ne payez rien, tout tombe sous l'exemption. Réalisez ces mêmes € 8.000 sur un fonds purement obligataire : vous payez € 2.400. Le produit sous-jacent est identique, l'emballage fiscal ne l'est pas.

Le seuil de 10 %

Si un fonds investit moins de 10 % en obligations, la taxe Reynders ne joue pas du tout. C'est la raison pour laquelle les ETF purement actions, comme les trackers mondiaux bien connus, restent hors de portée : ils ne détiennent pas d'obligations et relèvent entièrement du taux de 10 %, avec l'exemption.

Si votre fonds se situe juste au-dessus du seuil, la taxe s'applique bien — mais uniquement sur la composante intérêts, qui est alors faible. L'effet évolue donc avec la composition. Un fonds mixte comportant 40 % d'obligations se situe fiscalement entre les deux, et plus près du fonds obligataire que la plupart des investisseurs ne l'imaginent.

Où trouver le TIS

TIS désigne la composante intérêts imposable. Les gestionnaires de fonds publient ce chiffre, et votre banque le calcule automatiquement à la vente. Il figure sur votre décompte comme un montant distinct à côté de la plus-value brute.

Si vous ne connaissez pas le TIS, le pourcentage d'obligations du fonds donne une approximation utilisable. Cette estimation n'est pas exacte : le TIS réel dépend aussi des mouvements de taux durant votre période de détention et de la répartition entre plus-value de cours et intérêts courus. Pour votre déclaration, utilisez le chiffre de votre banque, pas l'estimation.

Capitalisation ou distribution

Dans les fonds de capitalisation, les intérêts ne sont pas distribués mais réinvestis, et le décompte fiscal n'intervient qu'à la vente. Dans les fonds de distribution, vous acquittez déjà du précompte mobilier sur les distributions en cours de route. En pratique, presque tous les fonds comportant des obligations tombent sous la règle, sous l'une ou l'autre forme.

Ce que cela signifie pour votre portefeuille

Pour les actions, les ETF et les obligations individuelles, utilisez la taxe générale sur les plus-values ; les cryptomonnaies relèvent d'un régime distinct.

Qui détient la partie obligataire de son portefeuille via un fonds paie structurellement plus d'impôt que celui qui achète directement ces mêmes obligations. En contrepartie, un fonds offre une diversification et une simplicité que des obligations individuelles ne procurent pas, surtout pour des montants modestes.

L'arbitrage n'est donc pas tout noir ou tout blanc. Mais l'écart fiscal est assez important pour peser dans la balance, surtout si vous restez chaque année sous le seuil d'exemption — car c'est là que le fonds perd tout son avantage.