Argent & impôts
Précompte sur le compte d'épargne
Sur un compte d'épargne réglementé, une première tranche d'intérêts par personne est exemptée. Le reste est imposé à 30 %. Voyez immédiatement ce qu'il vous reste net.
Somme du taux de base et de la prime de fidélité, sur l'ensemble de vos comptes d'épargne réglementés.
Montant annuel par personne, indexé. Vérifiez le chiffre actuel auprès du SPF Finances.
Intérêt net
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Comment fonctionne la tranche exemptée
Un compte d'épargne réglementé est le compte d'épargne belge classique qui répond à des conditions légales strictes : un taux de base fixe plus une prime de fidélité pour qui laisse l'argent en place douze mois sans interruption. Ce type de compte bénéficie d'un régime fiscal particulièrement favorable, que les comptes à terme ordinaires et les produits de placement n'obtiennent pas.
Par personne, une première tranche d'intérêts par an est entièrement exemptée de précompte mobilier. Ce plafond ne vaut pas par compte mais par personne, sur l'ensemble de vos comptes d'épargne réglementés, même détenus auprès de banques différentes. Le montant est indexé chaque année, il change donc légèrement chaque fois.
Qui surveille la limite
Depuis la réforme qui centralise le suivi de l'exemption, votre banque applique automatiquement l'exemption sur la base de ce que le registre national indique sur vos autres comptes d'épargne. Si vous avez des comptes chez plusieurs banques, le système répartit la tranche exemptée entre ces comptes, de sorte qu'au total vous ne receviez jamais plus que le maximum légal en exemption. Si vous constatez malgré tout une retenue trop élevée ou trop basse, vous pouvez le corriger via votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Pourquoi épargner pose rarement un problème fiscal
Pour la plupart des épargnants disposant d'un solde de réserve ordinaire, l'ensemble des intérêts reste dans la tranche exemptée, surtout avec les taux d'épargne actuels, plutôt bas. Ce n'est qu'avec un solde d'épargne nettement plus élevé ou des taux temporairement hauts qu'une partie des intérêts dépasse la limite. Cette partie est alors imposée au taux ordinaire de 30 %, le même taux que pour les autres revenus mobiliers.
Différence avec un compte à terme
Un compte à terme ne connaît pas de tranche exemptée : l'ensemble des intérêts y est imposé dès le premier euro à 30 %, quel que soit le montant. Qui répartit son épargne entre un compte d'épargne réglementé et un compte à terme paie donc par définition moins d'impôt sur la partie logée sur le compte d'épargne, jusqu'à la limite de l'exemption.
Lien avec les autres revenus mobiliers
Cette exemption est totalement distincte de l'exemption annuelle sur les dividendes — calculez-la séparément avec l'outil dividende net. Pour les intérêts et dividendes sans exemption spécifique, utilisez l'outil général de précompte mobilier.
Questions fréquentes
L'exemption vaut-elle par compte ou par personne ?
Par personne, sur l'ensemble de vos comptes d'épargne réglementés — même auprès de banques différentes. Qui possède plusieurs comptes additionne les intérêts de tous pour voir si la limite est dépassée.
Mon partenaire et moi additionnons-nous l'exemption ?
Non. L'exemption vaut par contribuable. Les couples mariés ou cohabitants légaux ont chacun leur propre tranche exemptée, donc ensemble le double d'une personne seule.
Que faire si ma banque a retenu trop de précompte mobilier ?
Vous pouvez le corriger via votre déclaration à l'impôt des personnes physiques : reprenez les intérêts et le précompte retenu, et le trop-perçu est imputé ou remboursé.
Cela vaut-il aussi pour un compte d'épargne dans une banque étrangère ?
Seulement si ce compte répond aux mêmes conditions légales belges et est reconnu comme tel. Un compte d'épargne étranger ordinaire ne relève généralement pas de ce régime et doit être déclaré séparément.