Argent & impôts
Calculer la taxe sur les opérations de bourse
À chaque achat ou vente via un courtier, vous payez la taxe sur les opérations de bourse (TOB). Le taux dépend de l'instrument, et un plafond s'applique toujours par transaction.
La valeur totale d'achat ou de vente, avant les frais du courtier.
En cas de doute sur la catégorie d'un fonds, consultez le KID ou demandez à votre courtier.
Taxe sur les opérations de bourse due
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Trois taux, trois plafonds
La taxe sur les opérations de bourse, ou TOB, est due à chaque achat ou vente d'instruments financiers via un intermédiaire belge, ou via un courtier étranger si vous négociez en tant que résident fiscal belge. Elle est perçue tant à l'achat qu'à la vente — donc deux fois pour un aller-retour complet — et le taux dépend du type d'instrument.
Sur la plupart des actions et obligations ordinaires s'applique 0,35 %, avec un plafond de € 1.600 par opération. Sur les obligations d'État belges et d'autres pays de l'UE, ainsi que sur certains trackers transparents, s'applique le taux réduit de 0,12 %, avec un plafond de € 1.300. Sur les fonds de capitalisation non établis dans l'Espace économique européen — souvent des fonds indiciels américains ou asiatiques qui ne distribuent pas leur bénéfice mais le réinvestissent — s'applique le taux majoré de 1,32 %, avec un plafond de € 4.000.
Pourquoi le plafond l'emporte sur le taux pour les gros montants
Pour les transactions petites et moyennes, le taux détermine simplement ce que vous payez : montant multiplié par pourcentage. À partir d'un certain montant de transaction, le plafond devient la limite effective, et le pourcentage réellement payé diminue à mesure que le montant augmente. Au taux de 0,35 %, ce point de bascule se situe autour de € 457.000 ; au-delà, la taxe reste fixée à € 1.600, quelle que soit l'ampleur de la transaction. Cela rend les très grosses transactions relativement moins coûteuses que les petites, proportionnellement au montant.
Pourquoi les fonds de capitalisation sont plus lourdement taxés
Le taux majoré de 1,32 % vise à décourager un mécanisme d'évitement fiscal. Les fonds de distribution versent leur bénéfice sous forme de dividende, sur lequel le précompte mobilier est dû. Les fonds de capitalisation hors EEE réinvestissent ce bénéfice sans le distribuer, de sorte qu'aucun précompte mobilier n'est jamais dû — le bénéfice se retrouve simplement intégré dans un cours plus élevé. Le taux TOB majoré compense en partie ce précompte manqué.
Quand aucune taxe n'est due
Les nouvelles émissions sur le marché primaire — souscrire à une introduction en bourse ou à une augmentation de capital — échappent à la TOB, car celle-ci ne vaut que pour le marché secondaire. Les cryptomonnaies y échappent également, car elles ne se négocient pas sur une bourse de valeurs reconnue.
Qui perçoit la taxe
Un courtier belge retient automatiquement la taxe sur les opérations de bourse et la reverse ; vous la voyez comme une ligne de coût distincte à côté de la commission. Chez un courtier étranger, cela ne se fait pas toujours automatiquement, et vous devez alors déclarer et payer la taxe vous-même chaque trimestre — une obligation que beaucoup de particuliers passant à un courtier étranger perdent de vue.
Questions fréquentes
Est-ce que je paie la taxe sur les opérations de bourse tant à l'achat qu'à la vente ?
Oui. La taxe est due à chaque opération distincte, donc tant lorsque vous achetez que lorsque vous vendez plus tard. Pour un aller-retour complet, vous la payez donc deux fois.
La taxe sur les opérations de bourse s'applique-t-elle aussi dans un fonds d'épargne-pension ?
Non, les fonds d'épargne-pension réglementés sont exemptés de la TOB, tout comme certaines autres formes d'épargne fiscalement avantagées. Pour les comptes de placement ordinaires, l'exemption ne joue pas.
Comment savoir si mon fonds relève du taux de 1,32 % ?
Cela dépend du caractère distributif ou capitalisant du fonds, et de son lieu d'établissement. Cette information figure dans le KID ou le document d'informations clés du fonds, ou vous la demandez à votre courtier avant d'acheter.
Dois-je déclarer moi-même la taxe chez un courtier étranger ?
Dans bien des cas, oui. Les courtiers étrangers ne retiennent pas toujours automatiquement la TOB belge, l'obligation de déclaration et de paiement vous incombe alors en tant qu'investisseur, chaque trimestre.