Argent & impôts
Calculer la taxe sur les comptes-titres
Dès que la valeur moyenne de votre compte-titres atteint 1 million d'euros, la valeur totale est imposée — pas seulement le montant au-delà. Cette limite est un couperet, pas une tranche progressive.
Moyenne des quatre dates de référence de la période concernée, telle que votre banque la calcule.
Pourcentage annuel. Vérifiez le taux actuel, car il a déjà changé par le passé.
Taxe due sur les comptes-titres
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Pourquoi un euro au-dessus du seuil peut coûter des milliers d'euros
La taxe annuelle sur les comptes-titres frappe les comptes dont la valeur moyenne sur l'année atteint ou dépasse 1 million d'euros. La valeur moyenne se détermine à quatre dates de référence fixes par an — chaque fois le dernier jour de chaque trimestre — et on prend la moyenne arithmétique de ces quatre valeurs.
La caractéristique principale de cette taxe est qu'elle fonctionne comme un seuil, pas comme une tranche progressive. Si la valeur moyenne reste juste en dessous d'un million d'euros, rien n'est dû. Si elle atteint ou dépasse cette limite, la taxe est calculée sur la valeur totale du compte, pas seulement sur le montant au-delà d'un million. La différence entre € 999.999 et € 1.000.000 de valeur moyenne, c'est donc la différence entre ne rien payer et devoir des milliers d'euros.
Par compte, pas par personne
La taxe s'apprécie par compte-titres, pas par titulaire ni par patrimoine. Qui répartit son patrimoine investi sur plusieurs comptes auprès de banques différentes peut ainsi rester sous le seuil, même si le patrimoine total dépasse largement 1 million d'euros. Pour les comptes à plusieurs titulaires — par exemple des époux avec un compte commun — c'est la valeur totale du compte qui compte, pas une part partagée.
Ce qui entre dans la détermination de la valeur
Les actions, obligations, trackers, bons de caisse et instruments financiers similaires logés sur le compte entrent en ligne de compte. Les liquidités pures sur un compte à vue ou d'épargne ordinaire échappent à cette taxe — elle ne vaut que pour les comptes-titres au sens strict.
Pourquoi les banques préviennent souvent d'elles-mêmes
Les banques suivent généralement elles-mêmes la valeur moyenne de votre compte et retiennent automatiquement la taxe dès que le seuil est atteint. Il reste néanmoins utile de savoir où vous en êtes : qui constate, vers la fin d'un trimestre, que la valeur moyenne approche de la limite, peut décider en connaissance de cause si un transfert temporaire entre comptes a du sens — sans pour autant enfreindre les règles fiscales.
Lien avec les autres prélèvements
La taxe sur les comptes-titres est totalement distincte de la taxe sur les opérations de bourse due à chaque achat et vente, et du précompte mobilier sur les revenus que rapportent les titres. Un portefeuille important peut donc être concerné par les trois prélèvements en même temps.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si mon compte n'est au-dessus d'un million qu'un seul jour ?
Ce qui compte, c'est la moyenne sur les quatre dates de référence, pas la valeur d'un jour quelconque. Un pic ponctuel influence la moyenne, mais ne la détermine pas à lui seul.
Est-ce que je paie la taxe sur le montant total ou seulement sur l'excédent ?
Sur le montant total. Dès que la valeur moyenne atteint ou dépasse le seuil d'un million d'euros, la taxe est calculée sur la valeur entière du compte, pas sur la partie au-delà.
Un compte auprès d'une banque étrangère entre-t-il aussi en ligne de compte ?
Oui, si vous êtes redevable de l'impôt en Belgique. Les comptes-titres auprès d'institutions étrangères relèvent en principe aussi de cette taxe, et vous devez les déclarer vous-même si la banque ne les retient pas automatiquement.
Puis-je éviter la taxe en répartissant mon patrimoine ?
Répartir son patrimoine sur plusieurs comptes peut maintenir la valeur moyenne de chaque compte sous le seuil, ce qui est légalement autorisé. Des montages uniquement destinés à éviter la taxe peuvent en revanche relever de la disposition générale anti-abus — demandez conseil en cas de doute.