Argent & impôts
Communication structurée
Douze chiffres dont les deux derniers forment un chiffre de contrôle. Créez-en une à partir de votre propre numéro, ou vérifiez si une communication reçue est correcte.
Que souhaitez-vous faire
Par exemple un numéro de facture ou de client. Plus court est permis : l'outil complète avec des zéros à gauche. Le chiffre de contrôle est ajouté automatiquement.
Vous pouvez coller avec ou sans les signes plus et barres obliques — l'outil en extrait les chiffres lui-même.
Communication structurée
—
Pourquoi ces deux derniers chiffres comptent
Une communication structurée compte toujours exactement douze chiffres, écrits sous la forme +++123/4567/89012+++. Les dix premiers sont libres — un numéro de facture, de client ou de dossier. Les deux derniers forment un chiffre de contrôle qui découle mathématiquement de ces dix premiers.
Ce chiffre de contrôle est le reste d'une division par 97. D'où le nom modulo 97. Si cette division donne un reste de zéro, le chiffre de contrôle devient 97 et non 00 — une exception que beaucoup de méthodes de calcul maison oublient.
À quoi cela sert
Le système existe pour permettre le traitement automatique des paiements. Un logiciel comptable lit la communication, vérifie que les deux derniers chiffres correspondent bien aux dix premiers, et rattache aussitôt le paiement à la bonne facture. Si quelqu'un se trompe d'un chiffre en recopiant, le chiffre de contrôle ne correspond plus et la banque ou le logiciel refuse la communication — l'erreur est ainsi interceptée avant que l'argent n'aboutisse au mauvais endroit.
C'est aussi pourquoi une communication structurée ne tolère aucun texte libre. Si vous y ajoutez quoi que ce soit, le traitement automatique tombe.
Déclaration TVA et versements anticipés
Pour votre paiement de TVA, le SPF Finances vous attribue une communication structurée fixe, liée à votre numéro de TVA. Elle reste généralement identique et se retrouve dans InterVAT ou sur votre extrait de compte TVA. Ne la créez pas vous-même avec cet outil — utilisez le numéro que l'administration vous a communiqué, sinon votre paiement n'arrivera pas sur le bon compte.
Il en va de même pour les versements anticipés en tant qu'indépendant ou société : là aussi, une communication vous est attribuée. Cet outil sert à en créer une pour vos propres factures à des clients, ou à vérifier la validité d'une communication reçue.
La mise en forme
L'écriture officielle est trois chiffres, une barre oblique, quatre chiffres, une barre oblique, cinq chiffres, avec trois signes plus de chaque côté. Certaines banques acceptent aussi des astérisques à la place des signes plus, ou les douze chiffres sans aucune mise en forme. Ce sont les chiffres eux-mêmes qui comptent.
Si vous encodez moins de dix chiffres
L'outil complète alors avec des zéros à gauche. Un numéro de facture 1234 devient donc 0000001234, après quoi le chiffre de contrôle est calculé. C'est la pratique courante et cela vous permet de conserver votre propre numérotation sans devoir atteindre douze chiffres.
Questions fréquentes
Puis-je inventer moi-même une communication structurée ?
Pour vos propres factures à des clients, oui — vous choisissez librement les dix premiers chiffres, pour autant que le chiffre de contrôle soit correct. Pour les paiements à l'administration, non : une communication vous est attribuée et vous devez la reprendre telle quelle.
Que faire si ma banque refuse la communication ?
C'est que le chiffre de contrôle ne correspond pas aux dix premiers chiffres. Il s'agit généralement d'une faute de frappe lors de la recopie. Vérifiez la communication avec cet outil : il indique quel chiffre de contrôle aurait dû figurer.
Puis-je utiliser une communication libre à la place ?
Techniquement oui, mais vous perdez alors le traitement automatique. Pour les paiements à l'administration, cela peut signifier que votre paiement n'est pas rattaché à votre dossier ou l'est tardivement, avec des intérêts de retard à la clé.
Pourquoi précisément 97 ?
97 est un nombre premier, ce qui réduit fortement le risque que deux numéros différents donnent le même chiffre de contrôle. Le même principe se retrouve dans le numéro de compte belge et dans l'IBAN — là aussi, on travaille avec modulo 97.