Argent & impôts
Calculer la TVA
Convertissez un montant hors taxe en TTC, ou l'inverse — à 21, 12 ou 6 pour cent. Vous ne savez pas si votre petite entreprise est exemptée de TVA ? Faites défiler jusqu'au second calculateur ci-dessous.
Que souhaitez-vous encoder
Montant TVA comprise
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Exemption pour petites entreprises
Si votre chiffre d'affaires annuel reste sous le seuil, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA — mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer.
Certains revenus ne comptent pas dans ce seuil, comme la vente de biens d'investissement. En cas de doute, comptez votre chiffre d'affaires complet.
Statut
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Comment calculer vous-même
Les formules sont simples, mais on les inverse souvent. Pour passer du hors taxe au TTC, on multiplie par le taux ; pour passer du TTC au hors taxe, on ne divise pas par le taux lui-même, mais par cent plus le taux.
- Hors taxe vers TTC : montant × (1 + taux ÷ 100). Sur € 100 avec 21 % de TVA : 100 × 1,21 = € 121.
- TTC vers hors taxe : montant ÷ (1 + taux ÷ 100). Sur € 121 avec 21 % de TVA : 121 ÷ 1,21 = € 100.
- Seulement le montant de TVA, à partir du TTC : montant × taux ÷ (100 + taux). Sur € 121 avec 21 % de TVA : 121 × 21 ÷ 121 = € 21.
C'est cette dernière formule qui cause le plus d'erreurs. Vingt et un pour cent de 121 ne donne pas 25,41, mais bien 21 — car ces 121 euros contiennent déjà la TVA. D'où l'autre fraction.
Quel taux pour quoi
| Taux | Pour |
|---|---|
| 21 % | Le taux normal. S'applique sauf si un taux réduit vaut explicitement. |
| 12 % | Notamment les services horeca, la margarine, le logement social, le charbon. |
| 6 % | Notamment l'alimentation, l'eau, les livres et journaux, les médicaments, et la rénovation de logements de plus de dix ans. |
| 0 % | Services exonérés comme certains services médicaux et d'enseignement, et le régime petites entreprises ci-dessous. |
Le seuil de 25 000 euros
Si votre chiffre d'affaires annuel reste sous € 25 000 hors TVA, vous pouvez opter pour le régime d'exemption : vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos propres achats. C'est avantageux si votre clientèle est surtout composée de particuliers, qui de toute façon ne peuvent pas déduire la TVA. Si vous vendez surtout à d'autres entreprises, il est souvent plus avantageux d'être assujetti à la TVA.
Si vous dépassez le seuil de pas plus de dix pour cent — donc jusqu'à € 27 500 — vous pouvez terminer cette année civile sous le régime d'exemption, mais vous devez passer au régime normal à partir du 1er janvier suivant. Au-delà de € 27 500, vous devenez immédiatement assujetti à la TVA dès l'opération qui dépasse le seuil, et cela reste vrai l'année suivante également. Un retour à l'exemption n'est possible qu'après une année civile complète sous le régime normal.
Si vous avez démarré votre activité en cours d'année, le seuil de € 25 000 est réduit proportionnellement au nombre de jours où vous étiez déjà actif.
Questions fréquentes
Pourquoi 21 % d'un montant TTC n'est-il pas simplement montant × 0,21 ?
Parce que le montant TTC représente déjà 121 % du montant hors taxe, pas 100 %. Il faut donc d'abord recalculer le montant hors taxe, ou utiliser la formule raccourcie : montant × taux ÷ (100 + taux).
Le seuil de 25 000 euros vaut-il pour toute forme juridique ?
Oui, la forme juridique de votre entreprise n'a pas d'importance — entreprise individuelle, SRL, SNC ou ASBL peuvent toutes bénéficier du régime tant que le chiffre d'affaires reste sous le seuil. Certaines activités sont toutefois exclues du régime, quel que soit le chiffre d'affaires.
Dois-je demander l'exemption, ou est-ce automatique ?
Vous devez la demander vous-même auprès de votre office de contrôle de la TVA, et vous pouvez aussi choisir de ne pas opter pour l'exemption même si votre chiffre d'affaires reste en dessous. Cela peut être avantageux si votre clientèle est surtout assujettie à la TVA et que vous souhaitez récupérer beaucoup de TVA sur vos achats.
Tout le chiffre d'affaires compte-t-il pour le seuil ?
Pas tout. Certaines opérations, comme la vente de biens d'investissement, ne comptent pas. Pour une activité mixte, le calcul peut être plus nuancé qu'un simple chiffre d'affaires annuel. Consultez un comptable en cas de doute.