Argent & impôts
Indexer la pension alimentaire
La pension alimentaire doit être adaptée chaque année à l'indice santé. Cela ne se fait pas tout seul — vous devez le calculer et l'appliquer vous-même. Cet outil vous indique quels deux indices utiliser et fait le calcul.
Le montant d'origine, pas ce que vous avez payé l'an dernier.
Figure dans le jugement. Détermine à la fois l'indice de base et la date d'adaptation annuelle.
Montant indexé par mois
—
Calculez toujours à partir du montant de base
C'est l'erreur qui coûte le plus cher, et elle est fréquente. La formule part toujours du montant d'origine figurant au jugement, jamais de ce que vous avez payé l'an dernier. Qui applique chaque année le rapport d'indice complet au montant précédent compte l'inflation plusieurs fois.
Un exemple avec un montant de base de 300 € et un indice passant de 100 à 105, 110 puis 116. Correctement calculé, vous payez 348 € après trois ans. Qui repart chaque fois du montant précédent arrive à 402 € — cinquante-quatre euros de trop par mois, et l'écart grandit chaque année.
Le montant de base et l'indice de base ne changent donc jamais. Ils figurent dans votre jugement ou votre convention et restent identiques pendant toute la durée.
Quels deux indices vous faut-il
La formule est la suivante : montant de base × nouvel indice ÷ indice de base. Le calcul se fait avec l'indice santé, l'indice des prix à la consommation sans l'alcool, le tabac et les carburants.
- Indice de base — l'indice santé du mois précédant celui où vous deviez payer pour la première fois. Si le premier paiement était dû en avril, l'indice de base est celui de mars.
- Nouvel indice — l'indice santé du mois précédant celui où l'adaptation prend effet. Si vous indexez en avril, prenez le chiffre de mars de cette année-là.
Attention à l'année de base. Statbel réétalonne l'indice tous les quelques années vers une nouvelle année de référence. Un jugement de 2015 utilise peut-être une autre base que les chiffres que vous consultez aujourd'hui. Ne comparez jamais un ancien chiffre sur une base à un nouveau chiffre sur une autre — cela donne un montant totalement erroné. Statbel publie des tables de conversion entre les années de base.
Quand faut-il indexer
À la date anniversaire du jugement ou de la convention, sauf si une autre date y est prévue. Si le premier paiement était dû le 5 octobre, l'adaptation intervient chaque année au 1er octobre.
L'indexation est obligatoire, sauf si le jugement ou la convention prévoit expressément que le montant n'est pas indexé. Le débiteur de la pension doit payer le montant indexé spontanément — le bénéficiaire ne doit pas le réclamer.
Si le montant indexé n'est pas payé
Vous pouvez alors réclamer la différence. Envoyez d'abord un courrier recommandé accompagné du calcul, afin qu'aucune discussion ne soit possible sur la manière dont vous arrivez à ce montant. Sans réaction, un avocat peut adresser une mise en demeure et un huissier peut recouvrer la différence, avec les intérêts et les frais en plus.
Questions fréquentes
L'indexation est-elle automatique ?
Non. Personne ne le suit à votre place. Le débiteur comme le bénéficiaire doivent surveiller eux-mêmes la date anniversaire et calculer le nouveau montant. Mettez un rappel annuel dans votre agenda.
Puis-je indexer rétroactivement ?
Les indexations arriérées restent en principe dues, mais des délais de prescription s'appliquent. En cas d'arriéré important, renseignez-vous auprès d'un avocat — les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une pension pour enfants ou pour un ex-conjoint.
Et si ma situation a fortement changé ?
Indexation et révision sont deux choses distinctes. L'indexation maintient le montant à pouvoir d'achat constant. Si vos revenus, ceux de votre ex-conjoint ou la situation des enfants changent profondément, vous pouvez demander une révision au tribunal de la famille — c'est une procédure distincte qui aboutit à un nouveau montant.
Où trouver l'indice santé ?
Chez Statbel, l'office belge de statistique. Si vous avez déjà reçu un calcul de votre avocat ou de l'autre partie, l'indice de base y figure généralement — cela vous épargne des recherches, car il ne change jamais.